Convention collective organisme de formation : obligations et grilles de l’IDCC 1516
Un dirigeant d’organisme de formation embauche son premier formateur à 2 100 euros brut. Il pense être largement au-dessus du minimum légal. Trois ans plus tard, un rappel de salaire tombe : le salarié avait été positionné au palier 12, et le minimum conventionnel annuel s’élevait à 27 163,83 euros, soit 2 263 euros par mois. La différence, multipliée par 36 mois, fait mal. Ce scénario n’a rien d’exotique. La convention collective nationale des organismes de formation, référencée sous l’IDCC 1516 et la brochure 3249, encadre près de 73 000 salariés répartis dans environ 8 170 entreprises. Elle date du 10 juin 1988 et s’applique depuis le 1er juillet 1989. Trente-sept ans de vie, plusieurs dizaines d’avenants, et une réforme de classification qui rend une bonne partie des informations disponibles en ligne périmées. Voici ce que le texte impose réellement en 2026, du champ d’application aux grilles de rémunération, avec…
Convention collective transport routier : ce que la grille 2026 change pour votre paie
Un conducteur longue distance qui rentre chez lui trois fois par semaine, un chauffeur de car scolaire, un ambulancier et un déménageur relèvent du même texte. Le même IDCC, la même brochure, les mêmes annexes. Et pourtant, sur leur bulletin de paie, les montants de frais de route n’ont rien à voir. C’est le piège de cette branche. La convention collective transport routier couvre un périmètre très large, mais elle se dédouble en permanence entre le transport de marchandises et le transport de voyageurs. Beaucoup d’employeurs appliquent le mauvais barème sans le savoir, parfois pendant des années. Voici les chiffres en vigueur en 2026, annexe par annexe, avec les écarts qui coûtent cher quand on se trompe. Ce que recouvre la convention collective transport routier Le texte porte l’IDCC 16 et la brochure 3085. Il a été signé le 21 décembre 1950, ce qui en fait l’une des plus anciennes…
Convention collective commerce de gros : salaires, primes et droits (IDCC 573)
Un magasinier qui prépare des palettes de fruits et légumes et un cadre qui pilote un entrepôt de parfumerie peuvent relever du même texte. Le lien entre eux ? La convention collective du commerce de gros, référencée sous l’IDCC 573 et la brochure 3044. Elle encadre les conditions de travail de centaines de milliers de salariés du négoce interentreprises en France. Ce texte fixe des règles souvent plus avantageuses que le Code du travail : garantie d’ancienneté, congés pour événements familiaux élargis, préavis allongés pour les cadres. Encore faut-il savoir lesquelles s’appliquent à votre situation. Voici les chiffres qui comptent, secteur par secteur, pour l’employeur comme pour le salarié. Commerce de gros : de quelle convention parle-t-on exactement ? La convention collective nationale des commerces de gros porte le numéro IDCC 573 et la brochure 3044. Elle a été signée le 23 juin 1970, puis étendue et remaniée à de…
Convention collective des assurances : tout comprendre de l’IDCC 1672
Un salarié d’une compagnie d’assurance, un gestionnaire de sinistres, un actuaire… tous ne relèvent pas forcément du même texte. Le secteur compte plusieurs conventions, et c’est là que beaucoup se trompent. La convention collective des assurances la plus répandue porte le numéro IDCC 1672 (brochure 3265), celle des sociétés d’assurances. Elle encadre près de 140 700 salariés en France. Salaires, prime d’ancienneté, congés, période d’essai, prévoyance : ce guide reprend point par point ce que prévoit la convention collective des assurances, et comment savoir si elle s’applique à votre contrat. On commence par le piège le plus courant. Quelle convention collective des assurances s’applique à votre cas Parler de « la » convention collective des assurances au singulier, c’est déjà une approximation. Le secteur en compte plusieurs, et elles ne se ressemblent pas sur les salaires ni sur les congés. L’IDCC 1672 couvre les sociétés d’assurances, c’est-à-dire les compagnies qui portent le…
Convention collective restauration rapide : salaires, primes et obligations (IDCC 1501)
Un job dans un fast-food, une sandwicherie de gare ou une chaîne de burgers ne se résume pas au code du travail. Derrière le comptoir, c’est un texte précis qui fixe les règles : la convention collective restauration rapide, identifiée par le code IDCC 1501. Elle date du 18 mars 1988 et reste appliquée par des milliers d’enseignes, des géants américains aux petits points de vente de quartier. Salaires minimums, primes, durée de la période d’essai, jours de congé pour un mariage ou un décès, mutuelle obligatoire… ce texte tranche sur des dizaines de situations du quotidien. Et il prime souvent sur le code du travail quand il est plus favorable au salarié. Voici ce qu’il faut savoir, que vous gériez une équipe ou que vous y travailliez. Les spécificités de l’IDCC 1501 s’inscrivent dans le cadre plus large des conventions collectives en France. Quelles entreprises relèvent de la convention…
Convention collective paysagiste : salaires, droits et obligations (IDCC 7018)
Un salarié qui taille une haie chez un particulier le matin et qui pose des bordures sur un chantier l’après-midi ne relève pas du même cadre qu’un employé de bureau. Les entreprises du paysage ont leur propre texte de référence : la convention collective nationale des entreprises du paysage, identifiée par l’IDCC 7018 et la brochure 3617. Ce texte fixe les règles du jeu entre employeurs et salariés du secteur. Salaires minimums, temps de travail sur les chantiers, indemnités de déplacement, congés, rupture du contrat : tout y passe. Et il y à une particularité que beaucoup oublient, le secteur relève du régime agricole, pas du régime général. Ça change pas mal de choses au quotidien. Voici ce que contient vraiment cette convention, avec les chiffres à jour pour 2026. La convention collective des entreprises du paysage en bref La convention a été signée le 10 octobre 2008 et elle…
Convention collective architecte : tout comprendre sur l’IDCC 2332
Vous venez d’embaucher votre premier dessinateur-projeteur et vous bloquez sur sa fiche de paie. Quel coefficient ? Quelle période d’essai ? Quel préavis si ça ne colle pas ? La réponse tient dans un texte : la convention collective des architectes, référencée sous le numéro IDCC 2332. Ce texte encadre la vie de presque toutes les agences d’architecture en France, de l’atelier d’un seul associé jusqu’aux structures de cinquante salariés. Il fixe les règles que le Code du travail laisse ouvertes, et parfois en ajoute de plus favorables. Voici ce qu’il contient vraiment, sans le jargon. À qui s’applique la convention collective des architectes ? Le critère principal, c’est l’activité réelle de l’entreprise, pas son enseigne. Une structure classée sous le code NAF 7111Z (activités d’architecture) entre dans le champ. Mais le texte va plus loin depuis l’avenant du 29 mars 2018, entré en vigueur le 24 avril 2019. Cet…
Convention collective notariat : le guide complet de l’IDCC 2205 en 2026
Les études notariales emploient près de 60 000 salariés en France, soit le clerc de notaire, l’assistant juridique, le formaliste, le comptable taxateur ou encore le notaire salarié lui-même. Tous ces métiers obéissent à un texte unique : la convention collective nationale du notariat, identifiée par l’IDCC 2205 et la brochure 3134. Le texte fixe des règles précises sur la grille des salaires, la classification, la durée du travail, les congés et la prévoyance, avec quelques particularités propres à la profession comme le rattachement à la CRPCEN. L’avenant n° 65 du 19 février 2026 vient de revaloriser la valeur du point à 16,06 € et la grille minimale s’étale désormais de 1 928 € à 6 103 € bruts mensuels. Voici tout ce que doit savoir un employeur, un notaire associé ou un salarié pour appliquer correctement la convention collective notariat en 2026. IDCC 2205 et brochure 3134 : la…
Convention collective sécurité privée : guide complet de l’IDCC 1351 en 2026
Près de 180 000 salariés français travaillent sous la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Agents de gardiennage, SSIAP, opérateurs de télésurveillance, agents cynophiles, convoyeurs de fonds… tous relèvent du même texte signé en 1985 et régulièrement remis à jour. Ce guide reprend ce que vous devez savoir si vous gérez une société du secteur ou si vous travaillez comme agent : la grille des salaires applicable au 1er janvier 2026, les règles de vacation après l’avenant du 3 septembre 2025, les majorations applicables et les obligations RH qui distinguent cette CCN du droit commun. Plusieurs nouveautés sont entrées en vigueur le 1er mars 2026. La convention collective sécurité privée en bref : IDCC 1351 et CCN 3196 La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité porte le numéro de brochure 3196 au Journal officiel. Son identifiant administratif, celui qu’on retrouve sur les fiches…
Convention collective du sport : droits, salaires et obligations de la CCNS
Le secteur sportif emploie plus de 180 000 salariés en France, répartis dans quelque 15 000 structures. Clubs amateurs, salles de fitness, fédérations, centres de formation… tous ces employeurs partagent un texte commun : la convention collective nationale du sport, plus connue sous le sigle CCNS. Référencée sous le numéro IDCC 2511 et la brochure 3328, elle fixe les règles en matière de salaires, de temps de travail, de congés et de contrats. Pour un dirigeant d’association sportive ou un salarié du secteur, bien connaître ce texte évite les erreurs sur la fiche de paie, les oublis de préavis et les litiges sur la classification. Voici ce que prévoit la CCNS après les dernières revalorisations entrées en vigueur au 1er janvier 2026. Qu’est-ce que la convention collective du sport ? La convention collective du sport a été signée le 7 juillet 2005 par les partenaires sociaux de la branche. Un…
Convention collective bâtiment : guide complet de l’IDCC 1596 et 1597
Recruter un maçon, embaucher un chef d’équipe, gérer la paie d’un peintre… la convention collective bâtiment encadre tout ça. Mais une difficulté revient en boucle chez les dirigeants du BTP : laquelle s’applique vraiment à leur entreprise ? Le secteur compte en réalité deux textes principaux pour les ouvriers (l’IDCC 1596 et l’IDCC 1597), plus des conventions distinctes pour les ETAM et les cadres. Et chaque seuil d’effectif change la donne. Ce guide passe en revue ce que chaque convention collective bâtiment prévoit concrètement : salaires, congés, période d’essai, primes, indemnités de licenciement, dispositifs spécifiques au BTP. Avec des chiffres précis et les références d’articles exactes. Quelle convention collective bâtiment s’applique à votre entreprise Tout part d’un texte signé le 7 mars 2018, qui a remis à plat les règles applicables aux ouvriers du bâtiment. Deux conventions cohabitent depuis cette date, et la frontière entre les deux passe par un…
Convention collective fleuriste : le guide complet de l’IDCC 1978 en 2026
Vous tenez une boutique de fleurs, une jardinerie, une animalerie ou un salon de toilettage ? Vos salariés dépendent tous du même texte : la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, identifiée sous le code IDCC 1978. Ce guide reprend l’intégralité de ce que doit savoir un employeur en 2026, après l’accord salarial du 10 mars : grille, classification, dimanches, primes, congés, prévoyance, indemnités. Le texte est dense. Et derrière des règles d’apparence techniques se cachent quelques pièges classiques qui coûtent cher quand l’URSSAF passe ou quand un salarié saisit les prud’hommes. On va voir lesquels. IDCC 1978 : la carte d’identité de la convention collective fleuriste La convention collective fleuriste porte le numéro IDCC 1978 (parfois écrit 01978 dans les déclarations sociales) et la brochure officielle JO 3010. Elle a été signée le 21 janvier 1997, étendue par arrêté ministériel du…
Convention collective prestation de service : guide complet de l’IDCC 2098
Vous venez d’embaucher votre premier salarié dans une société de domiciliation, de traduction ou de centre d’appels ? Ou vous découvrez sur votre fiche de paie la mention « CCN 2098 » sans trop savoir ce que ça veut dire ? Cette convention encadre le quotidien de milliers d’entreprises du secteur tertiaire en France, depuis 1999. Salaires minima, période d’essai, congés, arrêt maladie, licenciement : elle pose un cadre qui s’ajoute au Code du travail et qui prime souvent sur lui quand elle est plus favorable au salarié. Ce guide reprend tout ce qu’un employeur ou un salarié doit savoir sur la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, avec les chiffres à jour pour 2026 et les points qui posent le plus de questions sur le terrain. Convention collective des prestataires de services : c’est quoi exactement ? La convention collective nationale du personnel des prestataires…
Convention collective 51 : le guide complet de la CCN FEHAP en 2026
Vous gérez la paie d’un EHPAD associatif, d’une clinique privée à but non lucratif ou d’une crèche parentale ? Vous tombez forcément, un jour ou l’autre, sur ces trois lettres : CCN 51. Et derrière cette appellation un peu sèche se cache la convention collective qui régit le quotidien de plus de 280 000 salariés du secteur sanitaire et médico-social privé non lucratif en France. Son vrai nom complet ne tient pas sur une fiche de paie : Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. On l’appelle aussi convention FEHAP, du nom de la fédération patronale qui la pilote. Référencée sous l’IDCC 29, elle est l’une des plus utilisées du secteur santé. Que vous soyez DRH d’une association gestionnaire, gestionnaire de paie indépendant ou salarié qui veut déchiffrer son bulletin, voici ce qu’il faut retenir…
Convention collective expert comptable : tout comprendre sur la CCN 787
Vous travaillez dans un cabinet d’expertise comptable ou vous venez d’en racheter un ? La convention collective expert comptable encadre votre quotidien bien plus que vous ne le pensez. Salaires minima, périodes d’essai, congés pour ancienneté, gestion des heures chargées pendant la période fiscale : tout y passe. Ce texte, c’est l’IDCC 787. Aussi connu sous le numéro de brochure 3020 du Journal officiel. Il s’applique à environ 138 400 salariés répartis dans 13 520 cabinets en France. Autant dire que si vous bossez dans la profession, ça vous concerne directement. La CCN 787 en bref : champ d’application et historique La convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes a été signée le 9 décembre 1974, puis étendue par arrêté du 30 mai 1975. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1975. Son texte intégral se trouve sur Légifrance sous la référence KALICONT000005635826. Le champ…