Archives de catégorie : "Création d’entreprise"

Documents d'immatriculation et organigramme d'une holding posés sur un bureau

Vous venez d’immatriculer votre holding et l’INSEE a inscrit un code 6420Z sur votre Kbis. Ou 7010Z. Ou encore autre chose, et vous vous demandez si le classement tient la route. La réponse courte tient en deux lignes. Une holding qui se contente de détenir des titres reçoit le code 6420Z. Une holding qui pilote réellement ses filiales relève du 7010Z. Le reste de cet article explique où passe la frontière, ce que ce code change vraiment, et pourquoi un mauvais classement peut coûter beaucoup plus cher qu’une ligne mal remplie sur un extrait Kbis. Code NAF holding : 6420Z dans la majorité des cas Le code 6420Z porte l’intitulé « Activités des sociétés holding ». Il appartient à la division 64 de la nomenclature d’activités françaises, celle des services financiers hors assurance et caisses de retraite. L’INSEE en donne une définition assez stricte. Entrent dans cette sous-classe les sociétés…

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Façade d'un palais de justice abritant un greffe de tribunal de commerce

Vous créez une société, vous changez de gérant, vous déposez vos comptes annuels : à un moment ou à un autre, votre dossier atterrit sur le bureau d’un greffier. Le greffe du tribunal de commerce reste le point de passage obligé de la vie juridique d’une entreprise en France, même depuis que le guichet unique de l’INPI centralise les formalités. Sauf que les règles ont bougé. Deux fois. Le guichet unique a rebattu les cartes en janvier 2023, puis douze tribunaux ont changé de nom au 1er janvier 2025. Résultat : beaucoup de dirigeants ne savent plus à qui s’adresser, ni combien ça coûte vraiment. Ce guide fait le tri. Missions réelles du greffe, répartition des rôles avec l’INPI, barème officiel en vigueur depuis mars 2026, procédure pour saisir le tribunal. Le greffe du tribunal de commerce, c’est quoi exactement ? Le greffe est l’organe administratif d’une juridiction commerciale. Il…

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Dirigeant d'entreprise examinant des documents administratifs officiels sur son bureau

Un client vous retourne une facture. Motif invoqué : mentions légales incomplètes. Vous relisez trois fois, tout semble y être… sauf que vous avez inscrit votre SIRET à l’endroit où la loi réclame le numéro RCS. La confusion est compréhensible. Les deux codes partagent exactement la même séquence de neuf chiffres, celle du SIREN. Mais ils ne sortent pas du même guichet. L’un vient d’un institut de statistiques, l’autre d’un tribunal. Et une bonne partie des entreprises françaises ne possède que le premier. Numéro RCS et SIRET : ce que chaque code identifie vraiment Commençons par le point qui règle 80 % des malentendus : ces deux numéros ne répondent pas à la même question. Le SIRET répond à « où ? ». Il désigne un lieu physique d’activité, ce que l’administration appelle un établissement. Une boulangerie avec trois points de vente possède trois SIRET. L’INSEE l’attribue automatiquement à toute…

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Entrepreneur consultant ses documents administratifs avec code APE sur son bureau

Vous venez de créer votre entreprise et un code à 5 caractères apparaît sur votre Kbis. Quatre chiffres, une lettre, et aucune explication claire. Ce code APE – aussi appelé code NAF – suit votre structure partout : bulletins de paie, déclarations fiscales, contrats d’assurance. Pourtant, la majorité des entrepreneurs ne savent pas vraiment à quoi il sert ni comment il est attribué. Ce guide fait le point sur le code APE, son fonctionnement concret, et surtout ce qui change avec la réforme NAF 2025 qui entre en vigueur au 1er janvier 2027. Vous y trouverez aussi les codes les plus recherchés (7022Z, 7010Z, 8121Z, 9609Z) et la marche à suivre pour corriger un code mal attribué. Qu’est-ce que le code APE exactement ? Le code APE signifie « Activité Principale Exercée ». C’est un identifiant de 5 caractères (4 chiffres + 1 lettre) que l’INSEE attribue à chaque entreprise, micro-entreprise ou…

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Intérieur de restaurant avec cuisine ouverte et salle de service à table

Ouvrir un restaurant, un food truck ou un service traiteur passe par une étape administrative que beaucoup de créateurs d’entreprise découvrent au dernier moment : le choix du bon code NAF. Ce code, attribué par l’INSEE, détermine la catégorie officielle de votre activité. Et en restauration, il existe pas moins de sept codes différents. Choisir le mauvais peut avoir des répercussions sur votre convention collective, vos obligations d’assurance et même votre fiscalité. Ce guide détaille chaque code NAF lié à la restauration, explique leurs différences concrètes et vous aide à identifier celui qui correspond à votre projet. Qu’est-ce que le code NAF en restauration ? Le code NAF (Nomenclature d’Activités Françaises) est un identifiant composé de quatre chiffres et d’une lettre. L’INSEE l’attribue à chaque entreprise au moment de son immatriculation, en fonction de l’activité principale déclarée. On parle aussi de code APE (Activité Principale Exercée) – c’est exactement la…

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