Code NAF restauration : liste complète et guide pratique

Ouvrir un restaurant, un food truck ou un service traiteur passe par une étape administrative que beaucoup de créateurs d’entreprise découvrent au dernier moment : le choix du bon code NAF. Ce code, attribué par l’INSEE, détermine la catégorie officielle de votre activité. Et en restauration, il existe pas moins de sept codes différents. Choisir le mauvais peut avoir des répercussions sur votre convention collective, vos obligations d’assurance et même votre fiscalité.

Ce guide détaille chaque code NAF lié à la restauration, explique leurs différences concrètes et vous aide à identifier celui qui correspond à votre projet.

Qu’est-ce que le code NAF en restauration ?

Le code NAF (Nomenclature d’Activités Françaises) est un identifiant composé de quatre chiffres et d’une lettre. L’INSEE l’attribue à chaque entreprise au moment de son immatriculation, en fonction de l’activité principale déclarée.

On parle aussi de code APE (Activité Principale Exercée) – c’est exactement la même chose, juste une appellation différente. Les deux termes désignent le même code et sont utilisés de façon interchangeable par l’administration.

Le code NAF a d’abord une fonction statistique. Il permet à l’INSEE de recenser le nombre d’entreprises par secteur et de produire des études économiques sur l’activité nationale. Mais dans la pratique, son rôle va bien au-delà des statistiques.

Pour un restaurateur, le code NAF sert à :

• Déterminer la convention collective applicable (en particulier la convention HCR)
• Identifier les obligations sociales et d’assurance propres à l’activité
• Conditionner l’accès à certaines aides publiques et subventions sectorielles
• Faciliter les démarches auprès des organismes professionnels et des banques

Attention, le code NAF n’a pas de valeur juridique en soi. Un tribunal ne se basera pas uniquement sur ce code pour trancher un litige. Mais il reste un repère administratif utilisé au quotidien par les assureurs, les caisses de retraite et les organismes de formation.

La convention HCR est particulièrement importante pour les restaurateurs.

Le choix du code NAF influence directement vos obligations en matière d’assurance professionnelle.

Les 7 codes NAF de la restauration : tableau récapitulatif

Toutes les activités de restauration sont regroupées dans la division 56 de la NAF. Cette division couvre l’ensemble des métiers qui fournissent des repas ou des boissons destinés à une consommation immédiate.

Voici les sept codes qui composent cette division :

Le code qui vous sera attribué dépend de votre activité principale. Si vous tenez un restaurant avec service à table qui fait aussi de la vente à emporter, c’est le service à table qui prime : vous serez classé en 56.10A.

Code NAF 5610A : la restauration traditionnelle

Le code 56.10A est celui qui concerne le plus grand nombre de restaurateurs en France. Il couvre toute activité de restauration avec un service à la table – du petit bistrot de quartier au restaurant gastronomique étoilé.

Concrètement, ce code englobe :

• Les restaurants classiques avec service en salle
• Les brasseries et les bistrots
• Les bars-restaurants où la partie restauration est l’activité principale
• Les restaurants installés à bord de moyens de transport (trains, bateaux), à condition qu’ils soient exploités par une entité distincte

Un point qui surprend souvent les créateurs : si vous ouvrez un restaurant qui propose aussi de la vente à emporter mais que le service à table représente la majorité de votre chiffre d’affaires, le code 56.10A s’applique. C’est bien l’activité dominante qui compte, pas l’activité secondaire.

En 2024, l’INSEE recensait plus de 110 000 établissements sous ce code en France. Le secteur pèse environ 57 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel, ce qui en fait le premier segment de la restauration commerciale.

Code NAF 5610C : la restauration rapide

Le code 56.10C couvre un périmètre plus large qu’on ne le pense. Il ne se limite pas aux chaînes de fast-food. Ce code s’applique à tout établissement proposant des repas pour une consommation immédiate, sur place ou à emporter, avec un service au comptoir (et non à table).

Sont concernés par le code 56.10C :

• Les fast-foods et chaînes de restauration rapide
• Les sandwicheries, crêperies à emporter, kebabs
• Les food trucks et véhicules de vente ambulante
• Les pizzerias à emporter
• La vente de repas sur les marchés
• Les salons de thé avec petite restauration
• Les bars à salades, poke bowls et autres concepts de restauration rapide saine

La frontière entre 56.10A et 56.10C tient essentiellement au mode de service. Service à table = 56.10A. Service au comptoir ou à emporter = 56.10C. Si votre établissement mélange les deux, c’est l’activité qui génère le plus de chiffre d’affaires qui tranche.

Ça a son importance pour la convention collective. La restauration rapide dépend de la convention collective de la restauration rapide (IDCC 1501), distincte de la convention HCR (IDCC 1979) qui couvre la restauration traditionnelle. Les grilles de salaires, les majorations d’heures supplémentaires et les avantages en nature diffèrent entre les deux.

Codes NAF 5610B, 5621Z, 5629A, 5629B et 5630Z : les autres activités de restauration

Code NAF 5610B – Cafétérias et libres-services

Ce code vise les établissements où le client se sert lui-même sur une ligne de distribution avant de payer en caisse. Les cafétérias d’entreprise ou de centre commercial fonctionnant en libre-service entrent dans cette catégorie. C’est un code assez rare comparé au 56.10A ou au 56.10C.

Code NAF 5621Z – Services des traiteurs

Les traiteurs organisateurs de réceptions, banquets, cocktails et buffets relèvent du code 56.21Z. La particularité : le traiteur prépare les repas dans ses propres locaux (ou sur place chez le client), mais ne dispose pas forcément d’un restaurant ouvert au public.

Si vous êtes restaurateur et que vous faites aussi du traiteur pour des événements, votre code dépend de ce qui domine dans votre chiffre d’affaires. Un restaurant qui fait 80 % de service à table et 20 % de traiteur restera en 56.10A.

Code NAF 5629A – Restauration collective sous contrat

Ce code concerne les entreprises de restauration collective qui gèrent des cantines pour le compte d’un tiers : cantines scolaires, restaurants d’hôpitaux, cuisines centrales sous contrat avec une collectivité. Les grands groupes comme Sodexo, Elior ou Compass relèvent de cette catégorie.

Code NAF 5629B – Autres services de restauration

Un code « fourre-tout » pour les activités de restauration qui ne rentrent dans aucune autre case. On y trouve par exemple les restaurants d’entreprise gérés directement par l’employeur (sans prestataire externe) ou les cantines militaires.

Code NAF 5630Z – Débits de boissons

Les bars, pubs, cafés et discothèques dont l’activité principale est la vente de boissons relèvent du 56.30Z. Attention : si votre bar fait aussi de la restauration et que le chiffre d’affaires « nourriture » dépasse le chiffre d’affaires « boissons », vous basculerez plutôt vers un code 56.10A ou 56.10C.

Code NAF restauration et convention collective HCR

Le lien entre code NAF et convention collective est souvent la première préoccupation des restaurateurs. Et pour cause : la convention collective détermine les règles de rémunération, de temps de travail, de congés et de rupture de contrat applicables à vos salariés.

La convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR, n° 3292, IDCC 1979) couvre la majorité des codes NAF de la restauration. Voici les codes concernés :

Cette distinction à des conséquences directes sur les salaires. Par exemple, le salaire minimum conventionnel d’un serveur en HCR (niveau 1, échelon 2) est supérieur au SMIC grâce aux grilles spécifiques de la convention. En restauration rapide, les grilles sont différentes et prévoient des majorations moindres pour le travail du dimanche.

Le code NAF n’est pas le seul critère pour déterminer votre convention collective. L’activité réelle de l’entreprise prime toujours. Si votre code NAF indique de la restauration rapide mais que vous faites du service à table, un inspecteur du travail pourrait requalifier la convention applicable.

Comment obtenir ou modifier son code NAF de restauration

L’attribution initiale

Le code NAF est attribué automatiquement par l’INSEE à partir des informations que vous transmettez lors de la création de votre entreprise. Depuis 2023, toutes les formalités passent par le Guichet unique des formalités des entreprises (guichet-entreprises.fr ou formalites.entreprises.gouv.fr).

Vous n’avez pas à choisir votre code : c’est l’INSEE qui le détermine en fonction de la description de votre activité. D’où l’importance de bien rédiger votre objet social. Si vous écrivez « vente de sandwichs et boissons à emporter », vous aurez un 56.10C. Si vous écrivez « restauration avec service à table et vente de boissons », ce sera plutôt un 56.10A.

La modification du code NAF

Vous pouvez demander une modification de votre code NAF dans deux cas :

1. Erreur à l’attribution : si le code attribué ne correspond pas à votre activité telle que déclarée
2. Changement d’activité principale : si votre activité a évolué (par exemple, un bar qui développe une activité de restauration à table devenue majoritaire)

La démarche se fait directement auprès de l’INSEE. Il suffit d’envoyer un courrier ou un formulaire en ligne expliquant la situation et décrivant votre activité réelle. Le délai de traitement varie de 2 à 6 semaines selon les centres.

Pour retrouver votre code NAF actuel, consultez votre extrait KBIS (pour les sociétés) ou votre certificat d’inscription au Répertoire Sirene (disponible gratuitement sur sirene.fr).

Code NAF restauration et auto-entrepreneur

Ouvrir un restaurant en micro-entreprise reste possible, mais avec des limites importantes à connaître. Le plafond de chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandises (nourriture et boissons) est fixé à 188 700 euros par an en 2026. Pour les prestations de service (traiteur sans vente de produits), le plafond tombe à 77 700 euros.

Les codes NAF applicables sont les mêmes que pour les autres formes juridiques. Un auto-entrepreneur qui lance un food truck sera classé en 56.10C. Un traiteur freelance en 56.21Z.

Quelques spécificités à garder en tête :

• Le taux de cotisations sociales diffère selon la nature de l’activité (vente ou prestation de service)
• La franchise de TVA s’applique sous certains seuils, mais la plupart des restaurants les dépassent rapidement
• Les obligations sanitaires et de formation (permis d’exploitation, formation hygiène HACCP) restent identiques quel que soit le statut juridique
• L’assurance responsabilité civile professionnelle est vivement recommandée, même si elle n’est pas légalement obligatoire pour tous les codes NAF restauration

Un piège fréquent : déclarer une activité de « vente à emporter » pour bénéficier du plafond de CA à 188 700 euros alors que l’activité réelle est du service traiteur (prestation de service, plafond à 77 700 euros). L’URSSAF peut requalifier l’activité et réclamer des cotisations supplémentaires.

Quelles obligations selon votre code NAF de restauration ?

Le code NAF en lui-même ne crée pas d’obligations légales. Mais il oriente vers des réglementations sectorielles qui, elles, sont bien contraignantes. Voici les principales obligations selon le type d’activité :

Obligations communes à tous les codes restauration

• Formation hygiène alimentaire : au moins une personne dans l’établissement doit justifier d’une formation HACCP (14 heures minimum)
• Permis d’exploitation : obligatoire pour servir de l’alcool (formation de 20 heures, valable 10 ans)
• Déclaration en mairie : toute ouverture de restaurant doit être déclarée au moins 15 jours avant
• Affichage des prix : tarifs visibles depuis l’extérieur et à l’intérieur de l’établissement
• Normes d’accessibilité : les ERP (Établissements Recevant du Public) doivent respecter les normes d’accessibilité PMR

Obligations spécifiques par code

Questions fréquentes sur le code NAF restauration

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