Vous venez d’embaucher votre premier dessinateur-projeteur et vous bloquez sur sa fiche de paie. Quel coefficient ? Quelle période d’essai ? Quel préavis si ça ne colle pas ? La réponse tient dans un texte : la convention collective des architectes, référencée sous le numéro IDCC 2332.
Ce texte encadre la vie de presque toutes les agences d’architecture en France, de l’atelier d’un seul associé jusqu’aux structures de cinquante salariés. Il fixe les règles que le Code du travail laisse ouvertes, et parfois en ajoute de plus favorables. Voici ce qu’il contient vraiment, sans le jargon.
À qui s’applique la convention collective des architectes ?
Le critère principal, c’est l’activité réelle de l’entreprise, pas son enseigne. Une structure classée sous le code NAF 7111Z (activités d’architecture) entre dans le champ. Mais le texte va plus loin depuis l’avenant du 29 mars 2018, entré en vigueur le 24 avril 2019.
Cet avenant a élargi la convention à la maîtrise d’œuvre. Concrètement, sont concernées :
- les entreprises d’architecture à exercice réglementé (celles soumises à la loi du 3 janvier 1977),
- les entreprises d’urbanisme,
- les agences de maîtrise d’œuvre,
- les cabinets d’architecture d’intérieur,
- les structures d’architecture paysagère.
Deux exclusions à retenir : les établissements publics et les agences d’urbanisme au sens de l’article L. 132-6 du code de l’urbanisme. Pour eux, d’autres textes prennent le relais.
Un point qui surprend souvent les nouveaux employeurs. L’Ordre des architectes ne négocie pas cette convention. Il n’est pas partenaire social. Les règles sont fixées par les syndicats de salariés et les organisations d’employeurs de la branche, l’Ordre reste en dehors. Donc inutile de chercher la grille de salaires sur le site de l’Ordre comme un texte officiel signé par lui.
IDCC 2332 : la carte d’identité de la convention collective architecte
L’IDCC, c’est l’identifiant des conventions collectives. Pour les entreprises d’architecture, ce numéro est le 2332. Vous le retrouverez en haut à droite de chaque bulletin de paie conforme, et c’est lui qu’on saisit dans un logiciel de paie pour appliquer les bons paramètrès.
La convention collective architecte a été signée le 27 février 2003. Elle a été étendue par un arrêté du 6 janvier 2004, publié au Journal officiel le 16 janvier 2004. Cette extension change tout : à partir de là, le texte s’impose à toutes les entreprises de la branche, même celles qui n’ont signé aucun accord et n’adhèrent à aucun syndicat patronal.
Comme pour la convention collective notariat, l’IDCC 2332 impose des règles spécifiques aux entreprises d’architecture.
Elle s’applique en métropole et dans les départements d’Outre-Mer. Sa durée est indéterminée, ce qui veut dire qu’elle reste en vigueur tant qu’elle n’est pas dénoncée et remplacée.
Depuis 2003, plusieurs avenants ont retouché le texte. Les deux plus marquants concernent la classification (2015 puis 2017) et l’élargissement à la maîtrise d’œuvre (2018). On y revient juste après, parce que c’est là que se jouent les salaires.
À l’instar de la convention collective Syntec, la CCN des architectes comporte une grille de classification complexe.
Les cinq filières de la grille de classification
C’est le cœur du système. Chaque salarié est rangé dans une filière, puis dans une catégorie d’emploi, et enfin sur un niveau. De ce classement découle un coefficient, et du coefficient découle le salaire minimum.
Les architectes d’intérieur doivent également penser à leur assurance décennale, une protection indispensable pour leurs projets.
La grille actuelle vient de l’avenant du 14 décembre 2017, étendu par arrêté du 23 décembre 2019, applicable depuis le 1er février 2020. Elle a remplacé celle de 2015. Si vous travaillez encore avec une ancienne grille, vous êtes hors des clous.
Cinq filières structurent l’ensemble :
| Filière | Emplois concernés |
|---|---|
| Filière 1 | Conception en architecture |
| Filière 2 | Conception spécialisée : urbanisme, architecture d’intérieur, paysage, scénographie, design |
| Filière 3 | Conception technique : ingénierie, économie de la construction |
| Filière 4 | Administration et gestion : secrétariat, comptabilité, relation client |
| Filière 5 | Entretien et maintenance, y compris informatique |
Chaque filière se découpe en catégories, et chaque catégorie compte un ou deux niveaux. L’avenant de 2017 a ajouté une annexe au texte, le « Guide de la classification professionnelle ». Son but : aider l’employeur à poser le bon coefficient sur le bon poste, parce que classer un architecte HMONP au mauvais niveau, ça se paie cher en cas de contrôle ou de prud’hommes.
Petit rappel utile. La filière dit le métier, le niveau dit la responsabilité. Un même intitulé de poste peut basculer d’un niveau à l’autre selon l’autonomie réelle et le périmètre confié.
Salaires architectes : comment se calcule la rémunération minimale
Là, beaucoup d’employeurs cherchent un tableau avec des montants en euros. Le mécanisme est un peu différent, et c’est important de le comprendre.
Le salaire minimum conventionnel se calcule par une multiplication : coefficient hiérarchique multiplié par la valeur du point de la branche. Le coefficient vient de la classification (la filière et le niveau). La valeur du point, elle, est renégociée régulièrement par les partenaires sociaux, en général une fois par an.
Donc deux salariés au même coefficient ont le même plancher de rémunération. Et quand la branche relève la valeur du point, tous les minima montent d’un coup.
Une règle ne souffre aucune exception : aucun salaire ne peut descendre sous le SMIC, même si le calcul coefficient × valeur du point donnerait un résultat inférieur. Le SMIC sert de filet pour les coefficients les plus bas. Pensez à vérifier ce point chaque 1er janvier, quand le SMIC est réévalué.
Au-dessus du minimum, vous payez ce que vous voulez. Le marché des architectes salariés est tendu dans les grandes villes, et un projeteur expérimenté à Lyon ou Nantes négocie souvent bien au-delà de son coefficient. Le minimum conventionnel est un plancher, pas un repère de marché.
Temps de travail, heures supplémentaires et repos
La durée légale reste fixée à 35 heures par semaine, comme partout. La convention ajoute surtout des bornes sur les journées intenses, fréquentes en phase de rendu de concours.
Le temps de travail effectif est plafonné à 10 heures par jour. En période de suractivité, il peut grimper à 12 heures. Mais ça ne se décrète pas à la légère : la suractivité doit être réelle, et le dépassement encadré.
Côté repos, le minimum quotidien est de 11 heures consécutives entre deux journées. En cas de suractivité, ce repos peut tomber à 9 heures. Chaque heure « grignotée » entre 9 et 11 heures doit alors être rendue plus tard, sous forme de repos compensateur équivalent. Autrement dit, le temps n’est pas perdu pour le salarié, il est décalé.
Les heures supplémentaires suivent les règles du Code du travail. Majoration d’au moins 10 % pour les premières, et un contingent annuel à respecter. Beaucoup d’agences préfèrent les compenser en repos plutôt qu’en argent, surtout après un gros rendu. C’est possible, à condition de le formaliser.
Congés payés et absences
Pas de surprise majeure sur les congés : le socle légal s’applique. Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, soit cinq semaines sur une année complète. S’ajoutent les jours fériés prévus par le Code du travail.
Les absences pour événements familiaux suivent elles aussi la loi : mariage, naissance, décès d’un proche, chaque situation ouvre un nombre de jours défini. La convention collective des architectes peut prévoir des durées plus généreuses sur certains points. Vérifiez le texte à jour avant de refuser ou d’accorder un jour, car une disposition de branche plus favorable l’emporte toujours sur le minimum légal.
Un conseil de gestion. Tenez un compteur clair des congés acquis et pris dès le premier salarié. Dans une petite agence, on a vite fait de laisser filer les soldes, et la régularisation en fin de contrat coûte alors plus cher qu’un suivi mensuel.
Période d’essai et préavis dans la convention collective architecte
La convention distingue trois statuts, et c’est lui qui détermine la durée maximale de la période d’essai. Voici les plafonds :
| Statut | Période d’essai maximale |
|---|---|
| Ouvriers et employés (non-cadres) | 4 mois |
| ETAM (techniciens, agents de maîtrise) | 6 mois |
| Cadres | 8 mois |
Ces durées correspondent au cadre légal, renouvellement compris. La convention peut les réduire pour certains postes, jamais les rallonger au-delà de ce que permet la loi. Si un accord d’entreprise tente d’imposer une période d’essai plus longue que le Code du travail, c’est le Code qui gagne.
Pendant l’essai, le délai de prévenance varie selon le temps déjà passé dans l’entreprise. Plus le salarié est resté longtemps, plus vous devez l’avertir tôt avant de rompre. Et l’inverse vaut aussi : un salarié qui part pendant son essai doit respecter un préavis court, en général de 24 à 48 heures selon son ancienneté dans le poste.
Une fois l’essai validé, le préavis classique entre en jeu en cas de démission ou de licenciement. Sa durée dépend du statut et de l’ancienneté, et le texte de branche fixe les repères précis.
Rupture du contrat : licenciement, démission, départ en retraite
Quand le contrat s’arrête, plusieurs cas se présentent, et chacun a ses règles.
En cas de licenciement, l’employeur verse une indemnité légale, sauf faute grave ou lourde. Son calcul repose sur deux paramètrès : le salaire de référence (la moyenne des 12 derniers mois, ou des 3 derniers si elle est plus avantageuse pour le salarié) et l’ancienneté. La convention collective architecte peut prévoir une indemnité supérieure au minimum légal. Dans ce cas, c’est la formule la plus favorable au salarié qui s’applique.
La démission, elle, n’ouvre droit à aucune indemnité de rupture, juste au respect du préavis. Le salarié pose sa lettre, le compte à rebours démarre.
Pour un départ ou une mise à la retraite, des indemnités spécifiques existent, calculées sur l’ancienneté. Là encore, comparez systématiquement le minimum légal et la disposition de branche avant de chiffrer.
Bref, à chaque rupture, le réflexe est le même : sortir le bon salaire de référence, l’ancienneté exacte, et comparer loi contre convention. Une erreur de quelques mois d’ancienneté peut transformer un solde de tout compte en litige.
Santé et prévoyance : ce que l’employeur finance
Toute entreprise de la branche doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés, avec une participation patronale d’au moins 50 % de la cotisation. C’est une obligation, pas une option.
La prévoyance va plus loin que la mutuelle. Elle couvre les coups durs : arrêt de travail long, invalidité, décès. Pour les architectes, des garanties de branche prévoient notamment des rentes en cas de décès du salarié, exprimées en pourcentage du salaire annuel brut au bénéfice du conjoint. Les montants et les conditions dépendent du contrat souscrit par l’agence.
Mon conseil ici : ne prenez pas le premier contrat venu pour cocher la case. Une petite agence qui aligne ses garanties sur le strict minimum expose ses salariés, et parfois sa propre responsabilité, le jour où un arrêt long tombe. Comparer deux ou trois offres avant de signer prend une demi-journée et change la couverture réelle.
Foire aux questions
Quel est le numéro IDCC de la convention collective des architectes ?
L’IDCC est le 2332. Il correspond à la convention collective nationale des entreprises d’architecture, signée le 27 février 2003 et étendue en janvier 2004. C’est ce numéro qui doit figurer sur les bulletins de paie des salariés du secteur.
La convention collective architecte s’applique-t-elle à un architecte d’intérieur ?
Oui, depuis l’avenant du 29 mars 2018. L’élargissement à la maîtrise d’œuvre a intégré les entreprises d’architecture d’intérieur, d’urbanisme et d’architecture paysagère dans le champ de l’IDCC 2332. Le critère reste l’activité réelle de la structure.
Comment trouver le salaire minimum d’un poste ?
Il faut d’abord classer le poste dans une filière et sur un niveau, ce qui donne un coefficient. On multiplie ensuite ce coefficient par la valeur du point en vigueur dans la branche. Le résultat ne peut jamais être inférieur au SMIC. La valeur du point est renégociée régulièrement, pensez à utiliser la dernière.
Quelle est la durée de la période d’essai pour un architecte cadre ?
Pour un salarié cadre, la période d’essai peut aller jusqu’à 8 mois, renouvellement inclus. Les ETAM plafonnent à 6 mois et les non-cadres à 4 mois. La convention collective des architectes peut raccourcir ces durées selon les postes, mais pas les dépasser.
L’Ordre des architectes fixe-t-il la convention collective ?
Non. L’Ordre des architectes ne fait pas partie des partenaires sociaux et ne participe pas aux négociations. La convention collective architecte est conclue entre les syndicats de salariés et les organisations d’employeurs de la branche. L’Ordre n’a aucun rôle dans la grille de salaires ou les avenants.
Où télécharger le texte officiel de l’IDCC 2332 ?
Le texte de référence est disponible gratuitement sur Légifrance et sur le portail du Code du travail numérique. Méfiez-vous des PDF circulant sur des sites tiers : ils sont parfois périmés, notamment sur la grille de classification. Vérifiez toujours la date de la dernière mise à jour.
Mon avis après avoir décortiqué l’IDCC 2332
Après avoir épluché ce texte poste par poste, deux constats. D’abord, la convention collective des architectes reste assez lisible une fois qu’on a compris la logique des cinq filières et du coefficient. Ensuite, le diable se cache dans les mises à jour : la grille de 2017 applicable depuis février 2020, la valeur du point qui bouge, le SMIC qui grignote les bas coefficients chaque janvier.
Le vrai risque pour une petite agence, ce n’est pas de mal lire la convention. C’est de l’oublier, de figer un coefficient en 2021 et de ne plus jamais y revenir. Un point de contrôle annuel, calé sur la mise à jour du SMIC, suffit à rester en règle. Le reste, c’est de la rigueur de gestion… et un bon logiciel de paie paramétré sur l’IDCC 2332.
