Vous voulez quitter votre poste sans démissionner ni attendre un licenciement. La rupture conventionnelle est la voie la plus souple pour ça, à condition de démarrer avec le bon courrier. Le problème, c’est qu’un mauvais modèle de rupture conventionnelle peut faire capoter la demande avant même le premier entretien, ou vous priver de vos droits au chômage.
Ici, vous trouverez plusieurs modèles prêts à copier : la lettre du salarié qui demande la rupture, celle de l’employeur, et le courrier de rétractation si vous changez d’avis. On explique aussi la différence entre la lettre de demande et le formulaire officiel, parce que les deux sont souvent confondus. Et comme la réglementation bouge au 1er septembre 2026 sur l’indemnisation chômage, on a intégré les nouveaux chiffres.
Rupture conventionnelle : ce que la lettre ne dit pas toujours
Petit rappel avant de copier quoi que ce soit. La rupture conventionnelle concerne uniquement les salariés en CDI. Ni licenciement, ni démission : les deux parties se mettent d’accord pour arrêter le contrat, et personne ne peut l’imposer à l’autre.
Le dispositif exclut plusieurs cas. Un CDD, un contrat d’intérim ou un contrat d’apprentissage ne peuvent pas se terminer par une rupture conventionnelle. Même chose pour une assistante maternelle employée par un particulier : la loi le lui interdit, un point souvent oublié.
Une chose à retenir tout de suite : la loi n’impose aucun formalisme pour la demande. Vous pouvez très bien lancer la discussion à l’oral, autour d’un café ou par téléphone. Alors pourquoi passer par un écrit ? Pour la preuve. Un courrier daté garde une trace de votre initiative, utile si les relations se tendent ensuite. C’est là que le modèle de rupture conventionnelle prend tout son sens.
Si vous envisagez une autre voie pour quitter votre emploi, consultez également notre modèle de lettre de démission CDI pour comparer les options.
Modèle de lettre pour demander une rupture conventionnelle (salarié)
Vous êtes salarié et vous voulez ouvrir la porte. Cette lettre ne signe rien : elle demande simplement un rendez-vous pour en parler. Votre employeur n’est d’ailleurs pas obligé de répondre, ni d’accepter. Restez factuel, poli, sans détailler vos motifs. Moins vous en dites, mieux c’est.
« Objet : Demande d’entretien en vue d’une rupture conventionnelle Madame, Monsieur, Salarié(e) de l’entreprise [nom] depuis le [date d’embauche] en qualité de [poste], je souhaite envisager une rupture conventionnelle de mon contrat de travail à durée indéterminée. Je vous propose de convenir d’un entretien afin d’échanger sur les conditions de cette rupture, notamment la date de fin de contrat et le montant de l’indemnité spécifique. Je reste à votre disposition pour fixer une date qui vous convient et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [Prénom Nom] [Date et signature] »
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Envoyez-la en recommandé avec accusé de réception, ou remettez-la en main propre contre décharge. Gardez une copie. Ça vous coûte le prix d’un timbre recommandé, environ 5 euros, et ça vaut largement la tranquillité que ça apporte.
Modèle de rupture conventionnelle côté employeur
L’employeur aussi peut être à l’origine de la démarche. Le courrier reste dans le même esprit : proposer un entretien, sans engager la rupture. Attention à un piège courant. Si vous proposez une rupture conventionnelle alors qu’en réalité vous cherchez à éviter un licenciement économique, la rupture pourra être annulée aux prud’hommes.
Pour compléter votre dossier de rupture, pensez à demander une attestation employeur qui officialisera les conditions de votre départ.
« Objet : Proposition d’entretien relatif à une rupture conventionnelle Madame, Monsieur [Nom du salarié], Nous souhaitons vous proposer un entretien afin d’étudier ensemble la possibilité d’une rupture conventionnelle de votre contrat de travail. Cet entretien nous permettra d’aborder librement les conditions d’une éventuelle rupture. Nous vous rappelons que vous pouvez vous faire assister lors de ce rendez-vous, soit par un salarié de l’entreprise, soit par un conseiller du salarié dont la liste est disponible à la mairie ou à l’inspection du travail. Nous vous proposons de nous rencontrer le [date] à [heure]. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. [Signature de l’employeur] »
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Cette mention sur l’assistance n’est pas décorative. Si l’entreprise n’a pas de représentants du personnel, la convocation doit préciser que le salarié peut se faire accompagner et où trouver la liste des conseillers. L’oublier fragilise la procédure.
Modèle Word ou formulaire Cerfa : lequel choisir pour la convention ?
Là où beaucoup se perdent : la lettre de demande et la convention de rupture sont deux documents distincts. Le modèle de rupture conventionnelle que vous téléchargez en Word ou que vous copiez ci-dessus sert à demander l’entretien. Il ne remplace pas le document officiel.
La convention elle-même, celle qui acte la rupture, passe par un formulaire précis : le Cerfa n°14598. On le remplit directement sur le téléservice TéléRC, puis on l’imprime en trois exemplaires, signés et datés à la main par les deux parties. Un exemplaire pour le salarié, un pour l’employeur, un pour l’administration.
Donc oui, un modèle Word est parfait pour rédiger votre courrier de demande. Mais pour la convention, oubliez les fichiers trouvés au hasard sur internet : seul le formulaire officiel vaut, avec les mentions manuscrites « lu et approuvé » avant chaque signature. Un salarié protégé (élu au CSE, représentant syndical…) suit d’ailleurs un autre circuit, sans TéléRC, avec autorisation de l’inspecteur du travail.
Ce tableau résume qui fait quoi avec quel document.
| Étape | Document | Format | Qui l’utilise |
|---|---|---|---|
| Demander l’entretien | Lettre de demande | Word, courrier libre | Salarié ou employeur |
| Acter la rupture | Convention (Cerfa 14598) | TéléRC, imprimé en 3 exemplaires | Les deux parties |
| Homologuer | Demande d’homologation | TéléRC en ligne | DDETSPP (ex-Direccte) |
| Salarié protégé | Demande d’autorisation | Formulaire dédié | Inspecteur du travail |
Les étapes après l’envoi de votre modèle de rupture conventionnelle
La lettre est partie. Et ensuite ? Le calendrier compte autant que le contenu du courrier, alors autant le connaître.
D’abord, au moins un entretien. Il n’y a pas de délai minimum entre cet entretien et la signature de la convention : vous pouvez tout signer le jour même si l’accord est trouvé. Pendant ce rendez-vous, vous fixez la date de fin de contrat et le montant de l’indemnité.
Vient ensuite le délai de rétractation : 15 jours calendaires. Il démarre le lendemain de la signature de la convention. Pendant cette fenêtre, chacun peut changer d’avis sans avoir à se justifier. Si le dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié, il glisse au prochain jour ouvrable.
Voici le modèle si vous décidez de faire machine arrière :
« Objet : Rétractation d’une rupture conventionnelle Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de ma décision de me rétracter de la convention de rupture conventionnelle signée le [date de signature], conformément au délai de rétractation prévu par le Code du travail. Mon contrat de travail se poursuit donc dans les conditions habituelles. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [Prénom Nom, date et signature] »
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Passé ce délai, la convention part à la DDETSPP pour homologation. L’administration dispose de 15 jours ouvrables pour vérifier que tout est en règle. Son silence vaut accord : sans réponse au bout de 15 jours, la convention est homologuée d’office. Le contrat prend fin au plus tôt le lendemain de cette homologation.
Aucun préavis à effectuer, contrairement à une démission. Bon à savoir si vous avez déjà un autre poste en vue.
Combien touche-t-on : indemnité et chômage en 2026
Le nerf de la guerre. Quelle que soit votre ancienneté, vous avez droit à une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Son plancher : le montant de l’indemnité légale de licenciement, ou l’indemnité conventionnelle si votre branche prévoit mieux. Rien n’interdit de négocier au-dessus, et c’est souvent là que se joue l’accord. Un simulateur public permet d’estimer le montant selon votre salaire et vos années d’ancienneté.
S’ajoutent les éléments classiques : salaire jusqu’à la fin du contrat, primes dues, et l’indemnité compensatrice de congés payés si vous n’avez pas soldé vos jours. L’employeur vous remet aussi le certificat de travail, l’attestation France Travail et le reçu pour solde de tout compte.
Le chômage, maintenant. Et c’est là que ça change. Depuis le 1er septembre 2026, la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle a été raccourcie. Pour bien mesurer l’écart, ce tableau compare l’avant et l’après.
| Profil | Avant | Depuis le 1er septembre 2026 |
|---|---|---|
| Moins de 55 ans | 18 mois | 15 mois |
| 55 ou 56 ans | 22,5 mois | 20,5 mois |
| Au moins 57 ans | 27 mois | 20,5 mois |
| Outre-mer, moins de 55 ans | 18 mois | 20 mois |
| Outre-mer, 55 ans et plus | 22,5 mois | 30 mois |
Ces nouvelles durées s’appliquent aux contrats effectivement rompus à partir du 1er septembre 2026. Concrètement, un salarié de 45 ans perd trois mois de couverture potentielle par rapport à un départ signé début 2026. Ça ne remet pas en cause l’intérêt de la rupture conventionnelle, mais ça pèse dans le calcul quand on n’a pas de poste en attente. Mayotte, elle, n’est pas concernée par cette évolution.
Les erreurs qui plombent une rupture conventionnelle
Quelques faux pas reviennent souvent, et certains coûtent cher.
Ne pas remettre d’exemplaire signé au salarié. La loi est claire : sans son exemplaire de la convention, le salarié peut demander l’annulation devant les prud’hommes et récupérer des indemnités de licenciement injustifié. Vérifiez que chacun repart avec son document.
Confondre la lettre et la convention, on l’a vu. Envoyer un simple courrier Word en pensant que la rupture est actée, c’est repartir de zéro le jour où l’administration réclame le Cerfa.
Signer sous pression. Si le consentement n’est pas libre, dans un contexte de harcèlement moral par exemple, la rupture peut être annulée. Le salarié dispose de 12 mois à compter de l’homologation pour saisir le conseil de prud’hommes.
Oublier la mention d’assistance dans la convocation employeur. Un détail… jusqu’au jour où il sert d’argument pour contester la procédure.
Questions fréquentes sur le modèle de rupture conventionnelle
▸Un modèle de rupture conventionnelle en Word est-il valable ?
▸L’employeur est-il obligé de répondre à ma demande de rupture conventionnelle ?
▸Quel délai entre la lettre de demande et la fin du contrat ?
▸Peut-on faire une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?
▸Le modèle de rupture conventionnelle doit-il mentionner le montant de l’indemnité ?
Un dernier mot. J’ai vu des ruptures se signer en trois semaines sans accroc, et d’autres traîner des mois faute d’un courrier propre au départ. Le bon modèle de rupture conventionnelle ne garantit pas l’accord de l’autre partie, ça reste une négociation. Mais il pose un cadre clair, daté, et ça change tout quand la discussion se durcit. Prenez le temps de vérifier les mentions, gardez vos copies, et surtout ne confondez pas la lettre avec le formulaire officiel. Le reste, c’est de la patience.
