Promesse d’embauche : modèles à copier et pièges juridiques
Un recruteur qui écrit « c’est bon pour vous, on démarre le 3 septembre » vient peut-être de conclure un contrat de travail. Ou pas du tout. Tout se joue sur deux ou trois mots de sa phrase. Depuis septembre 2017, la Cour de cassation ne traite plus la promesse d’embauche comme une catégorie unique. Elle en distingue deux, aux effets opposés : l’offre de contrat de travail, que l’employeur peut retirer, et la promesse unilatérale de contrat de travail, dont le retrait vaut licenciement. Or la plupart des modèles qui circulent mélangent les deux formulations dans le même document. Résultat : des employeurs qui se croient libres alors qu’ils sont liés, et des candidats qui pensent tenir un poste avec un simple courrier de courtoisie. Vous trouverez ici quatre modèles complets à copier, la grille pour identifier lequel vous êtes en train de rédiger ou de recevoir, et le…