Formulaire CA3 : le guide pour déclarer sa TVA sans se tromper
Trois pages, une centaine de cases, des intitulés comme « Sorties de régime fiscal suspensif » ou « Coefficient de taxation unique ». Le formulaire CA3 a de quoi refroidir un dirigeant qui découvre le régime réel normal de TVA. La bonne nouvelle : sur une déclaration classique, vous remplirez cinq à huit lignes. Pas plus. Le reste du formulaire couvre des cas particuliers (produits pétroliers, accise sur l’électricité, opérations en Corse ou dans les DOM) qui ne concernent qu’une minorité d’entreprises. Ce guide reprend le formulaire dans l’ordre, ligne par ligne, avec les seuils, les dates et les chiffres à jour de la version 2026. Et les pièges où on se fait avoir la première fois. Le formulaire CA3 en bref : ce que déclare le cerfa 10963 Le CA3, de son nom complet 3310-CA3-SD, est la déclaration de TVA des entreprises au régime réel normal. Son numéro cerfa…