Archives d'étiquette : Fiscalité

Documents d'immatriculation et organigramme d'une holding posés sur un bureau

Vous venez d’immatriculer votre holding et l’INSEE a inscrit un code 6420Z sur votre Kbis. Ou 7010Z. Ou encore autre chose, et vous vous demandez si le classement tient la route. La réponse courte tient en deux lignes. Une holding qui se contente de détenir des titres reçoit le code 6420Z. Une holding qui pilote réellement ses filiales relève du 7010Z. Le reste de cet article explique où passe la frontière, ce que ce code change vraiment, et pourquoi un mauvais classement peut coûter beaucoup plus cher qu’une ligne mal remplie sur un extrait Kbis. Code NAF holding : 6420Z dans la majorité des cas Le code 6420Z porte l’intitulé « Activités des sociétés holding ». Il appartient à la division 64 de la nomenclature d’activités françaises, celle des services financiers hors assurance et caisses de retraite. L’INSEE en donne une définition assez stricte. Entrent dans cette sous-classe les sociétés…

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Dirigeant remplissant sa déclaration de TVA à son bureau avec un ordinateur portable

Trois pages, une centaine de cases, des intitulés comme « Sorties de régime fiscal suspensif » ou « Coefficient de taxation unique ». Le formulaire CA3 a de quoi refroidir un dirigeant qui découvre le régime réel normal de TVA. La bonne nouvelle : sur une déclaration classique, vous remplirez cinq à huit lignes. Pas plus. Le reste du formulaire couvre des cas particuliers (produits pétroliers, accise sur l’électricité, opérations en Corse ou dans les DOM) qui ne concernent qu’une minorité d’entreprises. Ce guide reprend le formulaire dans l’ordre, ligne par ligne, avec les seuils, les dates et les chiffres à jour de la version 2026. Et les pièges où on se fait avoir la première fois. Le formulaire CA3 en bref : ce que déclare le cerfa 10963 Le CA3, de son nom complet 3310-CA3-SD, est la déclaration de TVA des entreprises au régime réel normal. Son numéro cerfa…

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