Accord de confidentialité : le modèle à copier et les clauses qui comptent
Vous êtes sur le point d’ouvrir vos comptes, votre code source ou votre fichier clients à un partenaire que vous connaissez depuis trois semaines. Sans filet. Un accord de confidentialité, c’est exactement ce filet : un contrat court qui dit « ce que je te montre, tu le gardes pour toi ». Sur le papier, ça tient en deux pages. Dans les faits, la moitié des modèles qui circulent en ligne sont trop vagues pour servir à quoi que ce soit le jour d’un litige. Cet article vous donne un modèle d’accord de confidentialité complet, prêt à reprendre, plus le détail de chaque clause et les pièges qui transforment un beau document Word en coquille vide. On parlera aussi du cas du salarié, parce que ce n’est pas le même contrat ni le même droit. Un accord de confidentialité, c’est quoi exactement ? Un accord de confidentialité est un contrat par lequel…